1. Champ d’application et coordonnées
Ces conditions encadrent les achats effectués à des fins personnelles et non commerciales sur narqevix.com. Les articles et les services de livraison associés sont actuellement proposés uniquement pour des adresses situées en France.
Une révision peut intervenir pour des raisons légales, opérationnelles ou liées aux services. La version actualisée s’applique aux commandes passées après son entrée en vigueur, sans modifier les droits attachés aux commandes antérieures.
Pour une question concernant un article, une commande, un paiement, une annulation, une livraison, un retour, un remboursement ou le service après-vente, écrivez à meuble@narqevix.com ou appelez le +1 (214) 747-8639.
L’adresse de contact est : 256 E Corporate Dr #713, Lewisville, TX 75067, États-Unis. Elle ne constitue pas automatiquement une adresse de retour.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST selon la saison.
2. Articles, prix et frais
Les descriptions, photographies, dimensions, caractéristiques et prix présentés permettent d’examiner les articles avant l’achat.
Avant de valider, vérifiez le type d’article, ses caractéristiques, ses dimensions et matériaux, la quantité, le prix, les frais de livraison, l’adresse et le total.
Sauf indication explicite contraire, les prix sont exprimés en euros (€) et comprennent la TVA française applicable. Les frais de livraison sont présentés séparément avant la commande.
Les livraisons suivent le mode DDP, correspondant à une livraison droits et taxes acquittés. Les droits de douane, frais de dédouanement et autres taxes applicables sont compris dans les prix ou dans le total indiqué au paiement.
Le montant présenté avant la validation correspond au total à payer, avec les frais annoncés. Les prix peuvent évoluer en cas de modification des taxes ou des coûts applicables ; ces changements ne modifient pas rétroactivement une commande déjà confirmée, sauf exigence légale.
Les précisions figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
3. Transmission et traitement des commandes
Vous pouvez acheter en tant qu’invité ou utiliser un compte. Avant de transmettre la commande, vérifiez le panier, les informations de facturation et de livraison, le mode de livraison, le moyen de paiement et le total.
La validation implique l’acceptation des présentes conditions et l’obligation de payer le montant annoncé.
Un courriel automatique est généralement envoyé avec un récapitulatif. Il confirme la réception de la commande sans constituer nécessairement son acceptation définitive. La formation du contrat suppose l’acceptation de la commande par le vendeur, portée à votre connaissance.
Les informations contractuelles et les commandes sont conservées selon les obligations applicables.
Des vérifications peuvent être nécessaires en présence de quantités inhabituelles, de commandes liées à plusieurs comptes, d’un paiement anormal, d’informations manquantes ou contradictoires, d’une adresse nécessitant un contrôle ou d’autres difficultés pouvant empêcher l’exécution.
Des annulations ou changements fréquents peuvent être examinés lorsqu’ils s’accompagnent d’éléments justifiant un contrôle. L’exercice normal des droits du consommateur ne constitue pas, à lui seul, un motif de sanction ou de refus.
Si des précisions sont nécessaires, vous êtes contacté par courriel. Les informations demandées doivent rester proportionnées à la vérification.
4. Paiement et sécurité
Les commandes sont réglées en euros (€). Visa, JCB et Discover peuvent être utilisés lorsqu’ils sont proposés lors du paiement.
La commande et le paiement constituent des éléments de preuve de la transaction. Si l’émetteur ou le prestataire n’autorise pas le paiement, la commande peut ne pas être acceptée ou son traitement peut être suspendu.
Lorsqu’une fonction de mémorisation du moyen de paiement est disponible et choisie, seules des informations limitées, telles que les derniers chiffres de la carte, peuvent être affichées pour l’identifier. Les données complètes sont généralement traitées par le prestataire de paiement, sans conservation directe sur les serveurs du site.
La transmission utilise une connexion chiffrée TLS. Les prestataires doivent respecter les exigences de sécurité qui leur sont applicables, notamment PCI DSS lorsque leurs activités entrent dans son champ.
Les données sont traitées selon les règles de protection applicables, avec des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques. Les modalités sont décrites dans la Politique de paiement.
5. Annulation avant l’expédition
Vous pouvez demander une annulation avant l’expédition ou la remise au transporteur. Contactez rapidement meuble@narqevix.com ou le +1 (214) 747-8639, en indiquant si possible le numéro de commande, le nom utilisé, l’adresse électronique associée et les articles concernés.
Lorsque la préparation n’est pas terminée et que l’arrêt reste matériellement possible, les articles concernés sont annulés et les sommes encaissées sont remboursées.
Le remboursement est généralement transmis par le moyen de paiement initial dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation. Le crédit apparaît habituellement dans les 10 à 15 jours après cette transmission, selon l’établissement financier.
Une préparation terminée, une remise au transporteur ou une expédition engagée peut empêcher l’arrêt immédiat. Vous conservez la possibilité de notifier une rétractation lorsqu’elle s’applique.
Les conditions complètes figurent dans la Politique d’annulation de commande.
6. Livraison
6.1. Zone desservie et coordonnées
Les livraisons sont actuellement limitées à la France.
Vérifiez le nom du destinataire, les adresses de facturation et de livraison, le téléphone, l’adresse électronique et les renseignements nécessaires à l’acheminement.
Un retard lié à une information incorrecte, incomplète ou non actualisée est examiné selon les circonstances, sans supprimer les droits impératifs du consommateur.
6.2. Frais de livraison
Pour un montant de commande compris entre 0 et 151,89 € inclus, les frais sont de 6,74 €. La livraison est offerte à partir de 151,90 €.
Les frais applicables sont affichés avant la validation. Une annulation partielle avant l’expédition peut entraîner un nouveau calcul, expliqué avant sa réalisation.
6.3. Préparation et transport
La préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas compris.
Après la remise au transporteur, le transport est estimé entre 7 et 15 jours ouvrés. DHL Express, UPS et FedEx peuvent intervenir selon les articles, la destination et les ressources disponibles.
Ces délais peuvent varier en raison des conditions de transport, des jours fériés, de la météo, d’une augmentation des volumes, des contrôles douaniers, des interruptions logistiques ou de la desserte de zones éloignées.
Les informations de suivi sont généralement envoyées après l’expédition. Les retards ne suppriment pas les recours légaux, notamment la possibilité de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si les conditions sont réunies, de résoudre le contrat.
La Politique de livraison précise ces modalités.
6.4. Articles à monter
Certains articles peuvent être livrés démontés ou partiellement assemblés. Leur montage, installation ou réglage doit suivre les instructions fournies.
Un dommage lié à une utilisation ou à un montage contraire aux instructions peut être examiné selon les circonstances. Cette appréciation ne limite pas les garanties et droits légaux.
7. Rétractation, retours et remboursements
7.1. Délai de rétractation
Sous réserve des exceptions légales, l’article L221-18 du Code de la consommation permet de se rétracter dans les 14 jours calendaires suivant la réception physique par vous-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur.
Pour une livraison fractionnée, le délai court à compter de la réception du dernier article ou lot lorsque la loi le prévoit.
Vous pouvez notifier votre décision par courriel ou par toute déclaration claire. Pour faciliter son traitement, indiquez si possible le numéro de commande, votre nom, les articles et la date de réception.
La déclaration doit être envoyée avant l’expiration du délai. Les articles doivent être retournés sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, conformément à l’article L221-23.
L’utilisation d’un formulaire n’est pas obligatoire. Vous pouvez reprendre le modèle suivant, uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de Narqevix, 256 E Corporate Dr #713, Lewisville, TX 75067, États-Unis, meuble@narqevix.com. Je/Nous vous notifie/notifions ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [désignation]. Commandé le [date] / reçu le [date]. Nom du/des consommateur(s) : [nom]. Adresse du/des consommateur(s) : [adresse]. Signature du/des consommateur(s), uniquement pour un formulaire papier : [signature]. Date : [date]. Rayez les mentions inutiles.
7.2. Adresse et étiquette de retour
Aucune approbation préalable n’est nécessaire pour exercer la rétractation. Avant l’envoi, contactez néanmoins meuble@narqevix.com ou le +1 (214) 747-8639 pour obtenir l’adresse adaptée, l’étiquette prépayée et les instructions.
Cette démarche organise le transport. L’envoi à un autre lieu peut empêcher la réception ou l’identification du colis.
7.3. Transport du retour
Les frais directs de retour sont pris en charge par Narqevix en cas de rétractation valable dans le délai applicable.
Une étiquette prépayée ou une autre solution sans frais de retour pour vous peut être fournie. Cette prise en charge concerne également les articles défectueux, endommagés pendant le transport, incorrects, incomplets ou non conformes.
Les informations raisonnablement utiles, telles qu’une description ou des photographies disponibles, peuvent faciliter la prise en charge. L’absence d’images ne supprime pas les droits légaux.
7.4. Articles retournés
Vous ne répondez que de la dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, dans les conditions légales.
Dans la mesure du possible, joignez les pièces, accessoires, manuels, instructions, éléments fournis avec l’article et emballages conservés.
L’absence d’emballage d’origine n’entraîne pas automatiquement un refus. Utilisez un emballage adapté au transport.
7.5. Montants remboursables
En cas de rétractation valable, le remboursement comprend le prix effectivement payé et les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé.
Le supplément résultant du choix exprès d’un service plus coûteux n’entre pas dans le remboursement légal.
Pour un retour partiel, les frais initiaux remboursables sont déterminés selon les articles concernés, la structure de la commande, les frais réellement payés et les dispositions applicables.
Les frais directs de retour sont pris en charge pour une rétractation valable et pour les retours liés à un défaut, un dommage ou une erreur d’article.
7.6. Délais et moyen de remboursement
Le remboursement lié à la rétractation intervient sans retard injustifié et, en principe, au plus tard 14 jours après la notification.
Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la réception des articles ou à la présentation d’une preuve d’expédition, selon le premier événement, sauf si le vendeur a proposé de les récupérer.
Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès différent n’occasionnant aucun frais.
Une fois les conditions réunies, l’opération est généralement transmise dans les 1 à 3 jours ouvrés, sans prolonger le délai légal. Le crédit apparaît habituellement dans les 10 à 15 jours suivants, selon la banque, l’émetteur ou le prestataire.
Les délais techniques de crédit ne modifient pas les obligations légales de remboursement. La Politique de retours, remboursements et échanges précise les conditions applicables.
8. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur répond des défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans suivants.
Une non-conformité peut notamment concerner la description, le type, la quantité, la qualité, les caractéristiques, les fonctions, l’usage habituel ou les accessoires et instructions attendus. Les défauts de fabrication affectant l’utilisation peuvent également être concernés.
Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement dans les conditions légales. Si votre choix est impossible ou entraîne un coût disproportionné par rapport à l’autre solution, les règles légales permettent une solution alternative. Un refus doit être motivé selon les dispositions applicables.
La mise en conformité doit être gratuite, intervenir dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après votre demande et ne pas occasionner d’inconvénient majeur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Les frais nécessaires à la réparation, au remplacement, à la récupération et au transport ne sont pas à votre charge.
Vous bénéficiez également, lorsque leurs conditions sont remplies, des dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil concernant les vices cachés.
Une éventuelle garantie commerciale constitue une protection supplémentaire. Elle ne remplace ni ne réduit la garantie légale de conformité ou celle des vices cachés.
Pour les articles concernés, les informations sur la disponibilité des pièces détachées sont fournies conformément à l’article L111-4 du Code de la consommation et aux autres dispositions applicables.
9. Données personnelles
Seules les données raisonnablement nécessaires sont traitées pour gérer les commandes, paiements, livraisons, annulations, retours, remboursements et demandes après-vente.
Elles peuvent comprendre le nom, les adresses, les coordonnées, les informations de commande et de paiement, le suivi et les échanges utiles à une demande.
Les finalités peuvent relever de l’exécution du contrat, de l’assistance, des obligations légales ou de la prévention de la fraude et des utilisations non autorisées.
Les traitements respectent le RGPD et les autres règles applicables. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées visent à réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation.
Selon les conditions légales, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base du traitement.
Adressez vos demandes à meuble@narqevix.com. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations graphiques, éléments visuels, contenus audiovisuels, structures techniques, marques et autres contenus peuvent être protégés par les règles françaises et les autres dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sans autorisation du titulaire concerné, ils ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés, vendus, concédés ou utilisés commercialement en dehors des usages permis par la loi.
Un usage personnel et non commercial reste possible dans les limites légales, avec conservation des mentions de droits.
Les liens, intégrations, extractions systématiques ou réutilisations commerciales doivent respecter les droits applicables. Une autorisation doit être obtenue lorsque la loi l’exige.
11. Responsabilité, force majeure et validité des clauses
Si une clause est reconnue comme invalide, illégale ou inapplicable, elle cesse de produire effet dans la mesure nécessaire, sans rendre automatiquement les autres dispositions inapplicables.
Les commandes et leur exécution relèvent de ces conditions, des politiques pertinentes et des règles impératives françaises et européennes.
Selon l’article 1218 du Code civil, la force majeure suppose un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de l’obligation.
Des catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, interruptions majeures du transport, grèves, défaillances d’infrastructure, incidents informatiques ou mesures d’autorité peuvent être examinés dans ce cadre. Ils ne constituent pas automatiquement une force majeure : les critères légaux doivent être réunis.
Les conséquences dépendent de la nature, de la durée et de l’impact de l’événement. Les difficultés liées à l’appareil, au réseau ou au navigateur du consommateur, ou à un service tiers, sont évaluées selon leur cause et les responsabilités concernées.
Toute limitation de responsabilité ne s’applique que dans les limites autorisées. Elle ne peut supprimer une responsabilité légalement impérative ni réduire les droits des consommateurs.
12. Réclamations, droit applicable et litiges
Pour une réclamation, écrivez à meuble@narqevix.com ou appelez le +1 (214) 747-8639.
Indiquez si possible le numéro de commande, les articles concernés et une description du problème. La demande est examinée selon les informations disponibles, la commande et les dispositions applicables.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
L’identité et les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux obligations françaises. La recevabilité et la procédure suivent les règles légales et celles du médiateur concerné.
Ces conditions et les contrats de vente relèvent du droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues par les règles européennes de conflit de lois et, lorsqu’elles s’appliquent, par la loi de sa résidence habituelle.
Vous conservez le droit de saisir une juridiction compétente. Dans les situations prévues par l’article R631-3 du Code de la consommation, vous pouvez notamment choisir, outre les juridictions compétentes selon les règles ordinaires, celle du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Les démarches amiables ou de médiation ne réduisent pas les autres recours et droits reconnus par les dispositions impératives françaises et européennes.