Cette politique précise la devise, les prix, la TVA française, les frais de livraison, les droits de douane, les frais de dédouanement et les documents fiscaux applicables aux achats sur narqevix.com. Elle décrit également les modalités de livraison DDP.
Elle s’inscrit notamment dans le cadre de la directive 2006/112/CE relative à la TVA, de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, du Code français de la consommation, du Code général des impôts et du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union.
Aucune disposition ne réduit les droits impératifs reconnus aux consommateurs par les règles françaises et européennes.
1. Informations essentielles
Les règles concernant les prix, la TVA, les frais de livraison et la prise en charge des formalités et frais d’importation sont détaillées dans les sections suivantes.
2. Commandes concernées
Cette politique s’applique aux commandes acceptées sur narqevix.com dont l’adresse de livraison se situe en France. Les commandes à destination d’un autre pays ne sont actuellement pas acceptées.
Avant de commander, vérifiez l’exactitude et l’intégralité de votre adresse de livraison, de vos informations de facturation et des autres renseignements nécessaires.
3. Devise, prix et TVA
Les prix des articles et les montants des commandes sont affichés et réglés en euros (€).
Sauf indication explicite avant le paiement, les prix présentés comprennent la TVA française applicable. Le taux normal est de 20 %. Lorsqu’un article relève légalement d’un autre taux, la taxe est calculée conformément aux règles applicables et reprise dans les informations de commande.
Avant la validation, vous pouvez consulter le prix unitaire, les quantités, les remises, la TVA, les frais de livraison et le total. Le montant présenté à cette étape correspond à la somme à payer pour la commande.
4. Présentation des prix et des frais
La devise, les prix, les remises et les frais applicables doivent rester cohérents entre les fiches produits, le panier, la page de paiement et la confirmation de commande.
Aucun supplément obligatoire non annoncé avant l’achat ne peut être ajouté après la confirmation.
Si une erreur manifeste concernant un prix ou un montant essentiel est constatée avant la formation du contrat, vous en êtes informé. Vous pouvez poursuivre l’achat aux conditions corrigées ou renoncer à la commande.
Sous réserve des exigences légales, le prix d’une commande confirmée ne fait pas l’objet d’une modification unilatérale rétroactive.
5. Frais de livraison
Pour un montant de commande compris entre 0 et 151,89 € inclus, les frais de livraison sont de 6,74 €. La livraison est offerte à partir de 151,90 €.
Les frais sont indiqués dans le panier ou lors du paiement, avant la validation de la commande.
Une annulation partielle avant l’expédition peut entraîner un nouveau calcul selon le montant des articles conservés. Si ce montant ne dépasse pas 151,89 €, des frais de 6,74 € peuvent s’appliquer. Cette modification vous est expliquée avant la réalisation de l’annulation partielle.
6. Livraison droits et taxes acquittés — DDP
Les commandes acceptées sur narqevix.com pour une livraison en France sont traitées selon le mode DDP, correspondant à une livraison droits et taxes acquittés.
Dans les situations concernées, cette organisation couvre les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, les frais de dédouanement et les documents commerciaux ou douaniers nécessaires.
Les droits et frais applicables aux envois de faible valeur ou à d’autres catégories d’importation sont également traités dans ce cadre.
Les montants correspondants sont compris dans le total présenté avant la confirmation. Vous n’avez pas à régler de droits de douane, de taxes d’importation ou de frais de dédouanement supplémentaires à la réception.
7. Formalités douanières et informations du destinataire
Vous n’avez généralement pas à effectuer vous-même les formalités d’importation.
Le transporteur, un intermédiaire douanier ou une autorité peut toutefois demander des renseignements raisonnablement nécessaires, tels que la confirmation du nom du destinataire, de l’adresse, des coordonnées ou des documents exigés par la réglementation.
Il convient de fournir ces éléments dans la mesure nécessaire à la livraison ou aux formalités. Les intervenants logistiques ou douaniers peuvent accompagner leur traitement.
Une demande d’informations complémentaires ne modifie pas la prise en charge des droits, taxes et frais prévue par le mode DDP. Les retards liés à un contrôle ou à l’absence d’informations nécessaires sont traités conformément à la Politique de livraison et aux dispositions applicables.
8. Documents commerciaux et douaniers
Les documents nécessaires à l’exportation, au transport et à l’importation sont préparés selon la nature des articles et les règles applicables.
Ils peuvent comprendre une facture commerciale ou un document équivalent, une déclaration douanière, la désignation des articles, leur valeur déclarée, les informations d’origine, les étiquettes et instructions requises ainsi que les pièces demandées par le transporteur ou une autorité.
Les informations de conformité obligatoires pour un article sont fournies selon les exigences correspondantes.
Un contrôle ou une demande de documents supplémentaires peut modifier le délai de transport, sans supprimer les droits légaux du consommateur.
9. Transporteurs et suivi
Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont DHL Express, UPS et FedEx. Leur sélection dépend des caractéristiques des articles, de la destination, du trajet et des ressources logistiques disponibles.
D’autres intervenants ou partenaires locaux peuvent participer lorsque cela est nécessaire à la livraison.
Après l’expédition, un courriel est généralement envoyé avec la confirmation d’envoi, le nom du transporteur, le numéro de suivi et les instructions permettant de consulter l’acheminement.
10. Préparation et durée estimée du transport
La préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les samedis, dimanches, jours fériés applicables et périodes de fermeture annoncées sur le site ne sont pas compris dans ce délai.
Après la remise au transporteur, le transport est estimé entre 7 et 15 jours ouvrés.
Ces délais peuvent varier selon le volume des commandes, les jours fériés, la météo, les ressources logistiques, les grèves, les interruptions de transport, les contrôles douaniers ou la desserte de zones éloignées.
En cas de retard important ou de défaut de livraison, vous conservez les recours prévus par la loi et précisés dans la Politique de livraison.
11. Factures et justificatifs de paiement
Après l’achat, vous recevez les informations de confirmation de commande et les justificatifs de paiement disponibles. Les factures et autres documents fiscaux sont établis lorsque les dispositions applicables l’exigent.
Les renseignements nécessaires peuvent comprendre votre nom, votre adresse de facturation et, uniquement lorsque cela est pertinent et légalement requis, un identifiant fiscal ou un numéro de TVA. Seules les informations nécessaires à l’établissement du document doivent être demandées.
Lorsque le parcours de commande prévoit leur collecte, fournissez des renseignements exacts et complets dans le délai indiqué.
Les documents peuvent être transmis par courriel, accessibles dans le compte utilisateur lorsqu’il est disponible, ou fournis par un autre moyen autorisé et pris en charge par le site.
Ils peuvent servir à vérifier la commande, tenir les comptes, respecter les obligations fiscales, gérer un remboursement, traiter une demande après-vente ou justifier une réclamation au titre d’une garantie légale.
12. Annulation avant l’expédition
Lorsqu’une commande est entièrement annulée avant l’expédition, le remboursement comprend le prix des articles, les frais de livraison déjà payés et les autres sommes associées à cette commande, le cas échéant.
Le remboursement est généralement transmis au moyen de paiement initial dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation.
La banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire peut ensuite avoir besoin d’un délai supplémentaire. Le crédit apparaît habituellement dans les 10 à 15 jours après la transmission, selon l’établissement concerné.
Les conditions détaillées figurent dans la Politique d’annulation de commande.
13. Rétractation et remboursement après réception
En cas de rétractation valable, le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les articles concernés et les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé.
Le supplément résultant du choix d’un service de livraison plus coûteux n’entre pas dans le remboursement légal.
Les conditions et délais sont précisés dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
La TVA, les droits de douane et les autres montants compris dans le prix sont traités dans le cadre du remboursement applicable. Sauf exigence légale particulière, vous n’avez pas à engager une procédure douanière distincte pour obtenir le remboursement des montants déjà inclus dans le total DDP.
14. Évolution des taxes et des frais légaux
Les taux de TVA, les droits de douane et les autres frais imposés par la réglementation peuvent évoluer.
Les prix peuvent être actualisés pour tenir compte d’un changement de taux, de nouveaux droits, des coûts d’importation ou d’une modification des règles fiscales et douanières.
Les prix actualisés concernent les commandes passées après leur mise à jour. Sauf obligation légale contraire, ces changements ne modifient pas rétroactivement le prix d’une commande confirmée.
15. Données personnelles
Les données utilisées pour gérer les prix, le paiement, les documents fiscaux, la livraison, le dédouanement et les remboursements sont limitées à ce qui est raisonnablement nécessaire.
Elles peuvent comprendre le nom, les adresses de facturation et de livraison, les coordonnées, le numéro de commande, les articles, le statut du paiement, les informations fiscales nécessaires, les données de livraison ou de dédouanement et les échanges avec le service client.
Dans la mesure nécessaire, elles peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux intervenants logistiques et douaniers, aux prestataires comptables ou fiscaux, aux autorités et aux autres destinataires légalement habilités.
Ces traitements relèvent du RGPD et de la Politique de confidentialité.
16. Coordonnées et assistance
Pour une question concernant les prix, la TVA, la livraison DDP, les droits de douane, les frais de livraison, un document fiscal ou une commande, écrivez à meuble@narqevix.com ou appelez le +1 (214) 747-8639.
L’adresse de contact est : 256 E Corporate Dr #713, Lewisville, TX 75067, États-Unis.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST selon la saison. Les coordonnées figurent également sur la page Nous contacter.
17. Articulation avec les autres politiques
Cette politique se lit avec les autres documents publiés sur narqevix.com. Elle précise les questions de TVA, de droits de douane et de livraison DDP.
Les frais de livraison, la préparation et le transport sont également encadrés par la Politique de livraison. Les annulations avant expédition relèvent de la Politique d’annulation de commande.
La rétractation, les retours et les remboursements sont décrits dans la Politique de retours, remboursements et échanges. Les questions générales du contrat relèvent des Conditions générales de vente, et les données personnelles de la Politique de confidentialité.
En cas d’incompatibilité entre une politique du site et une disposition impérative protégeant les consommateurs, la disposition légale prévaut.
18. Mise à jour
Cette politique peut être révisée en cas d’évolution des règles fiscales ou légales, des taux de TVA, des droits de douane, des formalités d’importation, des frais de livraison, des procédures de facturation ou des services proposés.
La version actualisée sera publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis au titre des commandes passées avant leur entrée en vigueur.