Les présentes informations expliquent comment le règlement général sur la protection des données s’applique aux traitements liés à narqevix.com et comment exercer vos droits.
1. Objet et documents applicables
Cette page complète la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
Les traitements concernés relèvent notamment du règlement (UE) 2016/679, de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et des dispositions applicables à la confidentialité des communications électroniques issues de la directive 2002/58/CE.
Aucune disposition de cette page ne réduit les droits reconnus aux personnes concernées par les règles impératives françaises et européennes.
2. Informations essentielles
Les sections suivantes précisent les coordonnées utiles, les catégories de données traitées, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires et les critères de conservation. Elles présentent également les droits des personnes concernées et les modalités permettant de les exercer.
3. Activités et personnes concernées
Ces informations couvrent les traitements liés à la consultation du site, aux commandes, aux paiements, aux remboursements, à la livraison, aux retours et au service client. Elles concernent aussi les demandes relatives à la garantie légale de conformité, la prévention de la fraude, la sécurité, les obligations comptables et fiscales, les cookies, les communications commerciales autorisées et le traitement des réclamations ou litiges.
Elles s’adressent notamment aux personnes situées en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen. Les traitements peuvent être réalisés à l’aide d’outils numériques ou, lorsque cela est nécessaire, au moyen de dossiers papier organisés.
4. Responsable du traitement et coordonnées
Les traitements décrits sont réalisés dans le cadre des activités de Narqevix. Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à meuble@narqevix.com, appeler le +1 (214) 747-8639 ou utiliser l’adresse de contact suivante : 256 E Corporate Dr #713, Lewisville, TX 75067, États-Unis.
L’envoi d’un courriel facilite la conservation d’une trace de votre demande, sans constituer une condition obligatoire pour exercer vos droits.
Lorsque Narqevix constitue un nom commercial, l’identité complète du responsable du traitement doit être précisée dans les informations de confidentialité et les documents contractuels applicables.
5. Catégories de données personnelles
5.1. Identité et coordonnées
Les données peuvent comprendre votre nom, celui du destinataire, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ainsi que vos adresses de facturation et de livraison.
5.2. Commandes et service après-vente
Les informations concernées peuvent inclure le numéro de commande, les articles achetés, les quantités, les montants, les remises, les frais de livraison et les états de traitement. Les demandes d’annulation, de retour, d’échange, de remboursement ou de prise en charge au titre d’une garantie légale peuvent également être enregistrées.
5.3. Informations de paiement
Les données accessibles peuvent se limiter au moyen de paiement, au réseau de carte, au statut de la transaction, au montant, à la devise, à l’identifiant de transaction, aux informations de carte masquées et aux opérations de préautorisation ou de remboursement.
Les données complètes de carte sont généralement traitées directement par le prestataire de paiement. Ne transmettez pas par courriel ordinaire votre numéro complet de carte, votre cryptogramme, votre mot de passe ou un code d’authentification temporaire.
5.4. Livraison et retours
Les données peuvent porter sur l’adresse de livraison, le transporteur, le numéro de suivi, les tentatives de livraison, les justificatifs de remise ou de retour et les incidents concernant un colis perdu, endommagé ou refusé.
5.5. Assistance et réclamations
Les échanges avec le service client peuvent comprendre vos messages, les documents transmis volontairement, les photographies ou vidéos utiles à une demande et les informations nécessaires pour retrouver une commande ou vérifier votre identité.
5.6. Données techniques
Selon les outils utilisés, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, les dates de connexion, les pages consultées, les journaux techniques, les sessions, les identifiants en ligne et les informations associées aux cookies.
5.7. Choix et préférences
Les données peuvent inclure vos choix concernant les cookies ou les communications commerciales, les retraits de consentement, les oppositions et les éléments permettant de dater et de documenter ces choix.
6. Origine des données
Certaines informations sont fournies directement lorsque vous naviguez sur le site, passez commande, renseignez vos coordonnées, effectuez un paiement ou contactez le service client. Elles peuvent également être recueillies à l’occasion d’une annulation, d’un retour, d’un remboursement, d’une demande de garantie légale ou de la gestion de vos préférences.
Dans les limites autorisées, des informations peuvent aussi provenir des prestataires de paiement, des banques, des transporteurs, des partenaires logistiques, des services de prévention de la fraude, des prestataires techniques ou des autorités compétentes.
7. Finalités et bases juridiques
Chaque traitement doit reposer sur une base juridique adaptée à sa finalité. Selon les circonstances, il peut être nécessaire à un contrat, à des mesures précontractuelles demandées, au respect d’une obligation légale, à un intérêt légitime ou à un consentement valable.
7.1. Gestion des commandes
Les données servent à vérifier et traiter les commandes, consulter la disponibilité des articles, gérer le paiement, préparer l’expédition et envoyer les informations utiles. Elles permettent aussi de traiter les annulations, retours, échanges et remboursements.
Ces opérations reposent principalement sur l’exécution du contrat ou sur des mesures précontractuelles prises à votre demande.
7.2. Paiement et prévention de la fraude
Les informations nécessaires peuvent être utilisées pour vérifier l’autorisation de paiement, repérer une transaction inhabituelle, prévenir une utilisation non autorisée et traiter les remboursements ou contestations.
Selon l’opération, le traitement repose sur l’exécution du contrat, une obligation légale ou un intérêt légitime à sécuriser les transactions.
7.3. Livraison et transport des retours
Les coordonnées et informations de commande peuvent être transmises aux intervenants nécessaires pour expédier les articles, assurer le suivi, résoudre une difficulté de livraison ou organiser un retour et une collecte.
La base juridique principale est l’exécution du contrat.
7.4. Assistance et garanties légales
Les données permettent de répondre aux questions, examiner les réclamations et traiter les difficultés concernant les articles ou la commande.
Ces traitements peuvent être nécessaires à l’exécution du contrat, au respect des obligations légales ou à l’intérêt légitime de fournir une assistance adaptée.
7.5. Obligations fiscales, comptables et juridiques
Certaines données doivent être conservées ou communiquées pour établir les documents requis, tenir les comptes, répondre aux autorités ou défendre des droits.
Ces traitements reposent sur les obligations légales applicables ou, selon le cas, sur un intérêt légitime lié à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.
7.6. Sécurité et fonctionnement des outils
Les données techniques peuvent être utilisées pour gérer les sessions, protéger les accès, détecter les usages abusifs, corriger les erreurs et maintenir le fonctionnement des services.
Ces opérations peuvent relever d’un intérêt légitime à assurer la sécurité et la continuité des outils, dans le respect des droits des personnes concernées.
7.7. Mesure d’audience
Les outils de mesure d’audience non nécessaires sont soumis au consentement lorsqu’il est requis. Une exemption ne peut être retenue que si l’outil et son utilisation remplissent les conditions légales applicables.
7.8. Communications commerciales
Les communications commerciales reposent sur un consentement valable ou sur une exception expressément autorisée par la réglementation.
Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection à tout moment, selon les modalités proposées dans les messages ou auprès du service client.
8. Informations nécessaires et facultatives
Certaines données sont nécessaires pour traiter une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, ou pour respecter une obligation fiscale ou légale. Leur absence peut empêcher l’opération concernée.
Les choix relatifs à la prospection et aux cookies non nécessaires restent facultatifs. Leur refus ne doit pas conditionner l’achat ordinaire lorsque ces traitements ne sont pas nécessaires à celui-ci.
9. Destinataires des données
Dans la mesure nécessaire à leurs missions, les données peuvent être accessibles aux prestataires de plateforme, d’hébergement, de services techniques et de paiement, aux banques, aux services de prévention de la fraude, aux transporteurs et aux partenaires logistiques.
Elles peuvent également être communiquées aux intervenants chargés de l’assistance, des communications, de la comptabilité, de la fiscalité, du conseil juridique ou de l’assurance. Les prestataires d’analyse ou de publicité ne reçoivent les données concernées que dans les conditions légales applicables, notamment avec votre consentement lorsqu’il est requis.
Les autorités administratives, douanières ou judiciaires peuvent recevoir certaines informations lorsqu’un fondement légal le permet. Une transmission liée à une opération de transfert d’activité ne peut intervenir que dans le respect des règles de protection des données.
Les sous-traitants agissent selon des instructions encadrées. Certains destinataires, tels que les banques, les prestataires de paiement, les transporteurs ou les autorités, peuvent traiter des données sous leur propre responsabilité.
10. Conservation des données
La durée de conservation dépend de la finalité du traitement et des obligations applicables. Les données de commande peuvent être conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat, puis pendant les délais requis en matière comptable, fiscale ou de défense des droits.
Les données de paiement, de remboursement et de contestation sont conservées selon les besoins de suivi des transactions et les délais légaux. Les échanges d’assistance et les dossiers de garantie légale sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement et aux éventuelles réclamations.
Les journaux de sécurité font l’objet d’une conservation limitée et proportionnée. Les données de prospection sont conservées selon la durée applicable ou jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, sous réserve des informations minimales nécessaires pour respecter ce choix. Les preuves de consentement sont conservées pendant une durée adaptée à leur justification.
Les durées relatives aux cookies sont précisées dans la Politique relative aux cookies. À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées ou anonymisées. Une conservation restreinte peut subsister lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits le justifie.
11. Transferts hors de l’Espace économique européen
Selon les prestataires et les infrastructures utilisés, certaines données peuvent être traitées hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. L’existence d’une adresse de contact américaine ne précise pas, à elle seule, les lieux de traitement de toutes les données.
Un transfert doit reposer sur un mécanisme autorisé par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation applicable au destinataire, des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes lorsque leurs conditions sont remplies ou une dérogation légalement admissible.
Selon les risques, des mesures complémentaires peuvent être nécessaires, notamment le chiffrement, la limitation des accès, la séparation des données, la réduction des informations transférées et l’évaluation des garanties du prestataire.
Vous pouvez demander des précisions sur les transferts et les garanties applicables à meuble@narqevix.com.
12. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour la sécurité, le fonctionnement des sessions, les préférences, la mesure d’audience ou la publicité.
Seuls les traceurs remplissant les conditions d’exemption peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les autres doivent rester désactivés tant qu’un consentement valable n’a pas été donné.
Lorsque le dispositif correspondant est proposé, vous pouvez accepter, refuser ou sélectionner les catégories facultatives, puis modifier ou retirer votre choix. Les modalités sont décrites dans la Politique relative aux cookies.
13. Évaluation des risques et décisions automatisées
Les outils de paiement ou de prévention de la fraude peuvent analyser la cohérence des coordonnées, les caractéristiques techniques, les tentatives de paiement, l’historique pertinent ou certains indicateurs de risque.
Une décision produisant des effets juridiques ou affectant une personne de manière similaire et significative ne peut reposer exclusivement sur un traitement automatisé que dans les conditions prévues par l’article 22 du RGPD.
Si un tel dispositif est utilisé, les informations requises doivent préciser son fonctionnement, son importance et ses conséquences prévisibles. Les garanties applicables peuvent comprendre une intervention humaine, la possibilité d’exprimer votre point de vue et celle de contester la décision.
14. Données des mineurs
Les services ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs. Leurs données ne doivent pas être recueillies sciemment dans des conditions contraires aux règles applicables.
Lorsqu’un traitement concernant un mineur ne dispose pas d’un fondement valable ou de l’autorisation nécessaire, les données concernées doivent être supprimées ou leur utilisation limitée, selon les circonstances.
15. Mesures de sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques peuvent être mises en œuvre, notamment le chiffrement, l’authentification, la limitation des accès, la gestion des permissions, les mises à jour, la journalisation et les sauvegardes.
La supervision des prestataires, la gestion des incidents, les procédures de restauration et la sensibilisation des personnes autorisées peuvent compléter ces mesures.
La sécurité est adaptée à la nature des données et des traitements. Aucun dispositif ne permet d’écarter totalement les risques.
16. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander des informations sur les traitements, accéder à vos données, les rectifier ou les compléter, solliciter leur effacement ou la limitation de leur utilisation et vous opposer à certains traitements.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission directe à un autre responsable du traitement si cela est techniquement possible.
Vous pouvez retirer votre consentement sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant. Vous disposez également des droits applicables aux décisions automatisées ainsi que du droit de saisir une autorité de contrôle ou une juridiction.
Ces droits peuvent être soumis à des conditions ou exceptions légales. En revanche, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection directe.
17. Présentation d’une demande
Vous pouvez exercer vos droits par courriel à meuble@narqevix.com ou par téléphone au +1 (214) 747-8639.
Pour faciliter le traitement, indiquez votre nom, le droit que vous souhaitez exercer et les informations permettant de retrouver les données concernées, telles que l’adresse électronique utilisée ou, lorsque cela est pertinent, le numéro de commande.
Des éléments complémentaires d’identité peuvent être demandés en cas de doute raisonnable. Ils doivent rester nécessaires et proportionnés à la vérification.
L’exercice des droits est en principe gratuit. Une demande manifestement infondée ou excessive peut, dans les conditions légales, donner lieu à des frais raisonnables ou à un refus motivé. La seule répétition d’une demande ne suffit pas automatiquement à justifier une telle mesure.
18. Délai de réponse
Une réponse doit être apportée sans retard injustifié et, en principe, dans le mois suivant la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous devez alors être informé de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
En cas de refus, les motifs doivent être communiqués, ainsi que les possibilités de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou d’exercer un recours juridictionnel.
19. Réclamations auprès d’une autorité
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, ou auprès d’une autre autorité de contrôle compétente selon votre situation.
Vous n’êtes pas tenu de contacter préalablement le service client pour exercer ce droit.
20. Délégué à la protection des données
Les coordonnées d’un délégué à la protection des données ne peuvent être présentées comme telles qu’après sa désignation effective.
Si cette désignation est obligatoire au regard des traitements réalisés, elle doit être effectuée conformément au RGPD. Les coordonnées applicables doivent alors être rendues accessibles, notamment dans la Politique de confidentialité.
En attendant toute information spécifique, les questions relatives aux données personnelles peuvent être adressées à meuble@narqevix.com.
21. Représentant dans l’Union européenne
Lorsqu’un responsable du traitement non établi dans l’Union européenne relève de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD, la désignation d’un représentant peut être obligatoire conformément à l’article 27, sauf exception applicable.
Si un représentant est désigné, son identité et ses coordonnées doivent être communiquées aux personnes concernées. La présente page ne vaut pas confirmation d’une désignation qui n’aurait pas été effectivement réalisée.
22. Contact et horaires
Pour toute question concernant cette page ou l’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à meuble@narqevix.com, appeler le +1 (214) 747-8639 ou utiliser l’adresse suivante : 256 E Corporate Dr #713, Lewisville, TX 75067, États-Unis.
Le service client traite les demandes du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST selon la saison.
Ces horaires ne modifient pas les délais légaux applicables aux demandes relatives aux données personnelles. Les coordonnées sont également accessibles sur la page Nous contacter.
23. Actualisation des informations
Cette page peut être révisée en cas d’évolution des règles applicables, des traitements, des prestataires, des mesures de sécurité, des technologies de suivi ou des modalités d’exercice des droits.
La version actualisée sera publiée sur narqevix.com avec sa date de mise à jour. Une modification ne réduit pas les droits déjà acquis par les personnes concernées.