Ces informations complètent les règles applicables aux ventes réalisées sur narqevix.com. Elles précisent les éléments relatifs au vendeur, aux prix, à la livraison, au paiement, aux retours, aux garanties légales, à la sécurité des produits, aux données personnelles et au règlement des litiges.
Elles s’inscrivent dans le cadre des dispositions françaises et européennes applicables, sans limiter les droits impératifs des consommateurs.
1. Nom du site et coordonnées
Narqevix est le nom utilisé sur narqevix.com pour présenter les articles, gérer les commandes et fournir une assistance aux consommateurs.
Pour toute question concernant un article, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site, vous pouvez écrire à meuble@narqevix.com, appeler le +1 (214) 747-8639 ou utiliser l’adresse de contact suivante : 256 E Corporate Dr #713, Lewisville, TX 75067, États-Unis.
Cette adresse sert à la correspondance. Elle ne constitue pas automatiquement un magasin ouvert au public, un entrepôt accessible aux clients, le lieu d’expédition d’une commande ou une adresse autorisée pour les retours.
Avant tout envoi de retour, contactez le service client pour obtenir les instructions et l’adresse adaptées. Cette démarche organise le retour et ne conditionne pas l’exercice du droit légal de rétractation à une autorisation préalable.
Les documents liés à la transaction, notamment la confirmation de commande, le reçu de paiement ou les documents fiscaux, peuvent apporter des précisions sur le vendeur concerné. Ils ne remplacent pas les informations d’identification légalement requises avant l’achat.
2. Activité et zone de vente
Le site narqevix.com propose à la vente des meubles, des articles pour la maison et des produits de catégories connexes.
Les commandes sont actuellement acceptées uniquement pour une livraison en France. La consultation du site depuis un autre pays ne signifie pas qu’une livraison y est disponible.
3. Prix, TVA et transparence des frais
Les prix et les montants des commandes sont exprimés en euros (€). Sauf indication explicite avant la conclusion du contrat, les prix affichés comprennent la TVA française applicable. Le taux normal est de 20 % ; lorsqu’un autre taux s’applique légalement à un article, le calcul suit les dispositions correspondantes.
Avant de commander, vous pouvez consulter les prix, les quantités, les remises, les frais de livraison, les taxes applicables et le total à payer. Ces informations doivent rester cohérentes entre les fiches produits, le panier, le paiement et la confirmation de commande.
Aucun supplément obligatoire non annoncé avant l’achat ne peut être ajouté après la confirmation de commande. Lorsqu’une erreur manifeste concernant un prix ou un montant essentiel est constatée avant la formation du contrat, vous en êtes informé et pouvez poursuivre l’achat aux conditions corrigées ou renoncer à la commande.
Sous réserve des dispositions légales impératives, le prix d’une commande confirmée ne fait pas l’objet d’une modification unilatérale rétroactive.
4. Frais de livraison
Pour un montant de commande compris entre 0 et 151,89 € inclus, les frais de livraison sont de 6,74 €. La livraison est offerte à partir de 151,90 €.
Les frais applicables apparaissent dans le panier et lors du paiement, avant la validation de la commande.
Une annulation partielle avant l’expédition peut entraîner un nouveau calcul selon le montant des articles conservés. Si ce montant ne dépasse pas 151,89 €, des frais de 6,74 € peuvent s’appliquer. Toute modification est expliquée avant la réalisation de l’annulation partielle.
5. TVA, importation et livraison DDP
Les commandes acceptées sur narqevix.com pour une livraison en France sont traitées selon le mode DDP, correspondant à une livraison droits et taxes acquittés.
Dans ce cadre, les formalités d’exportation, lorsqu’elles s’appliquent, les formalités d’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, les frais de dédouanement et les documents nécessaires sont pris en charge directement ou par les intervenants logistiques et douaniers concernés.
Les frais douaniers applicables sont compris dans le montant présenté avant la confirmation de commande. Vous n’avez donc pas à régler ces droits, taxes ou frais de dédouanement en supplément à la réception.
Le transporteur ou une autorité peut demander les informations raisonnablement nécessaires aux formalités d’importation ou à la livraison. Cette demande ne modifie pas la répartition des frais prévue par le mode DDP.
Les modalités figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
6. Réception et acceptation des commandes
Après la transmission d’une commande, un message automatique est généralement envoyé à l’adresse électronique renseignée. Il peut reprendre le numéro de commande, les articles, leurs quantités et prix, les frais de livraison, le total, l’adresse de destination et un résumé du moyen de paiement.
Ce message confirme la réception de la demande. Il ne signifie pas nécessairement que la commande a été définitivement acceptée ou que le contrat est déjà formé.
Avant l’acceptation, des vérifications peuvent porter sur le stock, l’autorisation de paiement, l’adresse, la cohérence des informations, les risques de fraude, la possibilité de livrer et le respect des conditions de vente.
Les modalités d’acceptation et de formation du contrat sont définies dans les Conditions générales de vente. Lorsqu’une commande payée est refusée ou annulée avant l’expédition, les sommes concernées sont remboursées conformément à la Politique de paiement et à la Politique d’annulation de commande.
7. Préparation, expédition et livraison
La préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Une fois le colis remis au transporteur, le transport est estimé entre 7 et 15 jours ouvrés.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont DHL Express, UPS et FedEx. Leur sélection dépend notamment des articles, de la destination, du trajet et des ressources disponibles. D’autres intervenants logistiques ou partenaires locaux peuvent participer lorsque cela est nécessaire à la livraison.
Les articles peuvent être expédiés depuis des installations logistiques situées aux États-Unis. L’adresse de contact ne permet toutefois pas d’identifier le lieu réel d’expédition d’une commande.
Les informations de suivi sont généralement communiquées après l’expédition. Les délais peuvent varier en raison des jours fériés, des conditions météorologiques, des grèves, des interruptions de transport, des contrôles douaniers, de la congestion logistique ou de la desserte de zones éloignées.
Ces circonstances ne suppriment pas les droits légaux en cas de retard important ou de défaut de livraison. Les modalités sont précisées dans la Politique de livraison.
8. Transfert des risques
Le risque de perte ou de détérioration passe au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des articles, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, les reçoit.
Si vous choisissez vous-même un transporteur qui n’a pas été proposé lors de l’achat, les règles particulières applicables à cette situation déterminent le transfert des risques.
9. Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions légales, vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans indiquer de motif. Pour une vente de biens, ce délai commence à la réception physique par vous-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur. Lorsque la loi le prévoit pour une livraison fractionnée, le délai court à partir de la réception du dernier article ou lot.
Vous pouvez notifier votre décision par courriel, au moyen du formulaire figurant dans les Conditions générales de vente, ou par toute déclaration claire et non équivoque. Il suffit d’envoyer cette déclaration avant l’expiration du délai.
Les articles doivent ensuite être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification, selon les instructions de retour communiquées.
Le remboursement comprend le prix payé pour les articles retournés et les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément résultant du choix exprès d’une livraison plus coûteuse n’est pas compris dans le remboursement légal.
Les frais de transport des retours remplissant les conditions applicables sont pris en charge selon la Politique de retours, remboursements et échanges.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des articles ou à la présentation d’une preuve de leur expédition, selon le premier événement, sauf lorsque leur récupération a été proposée par le vendeur.
10. Garantie légale de conformité
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans qui suivent celle-ci.
Vous pouvez demander la mise en conformité du bien, en principe par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Elle doit être réalisée gratuitement, sans inconvénient majeur et dans un délai ne dépassant pas 30 jours après votre demande.
Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment si la mise en conformité est impossible, légalement refusée, tardive ou entraîne un inconvénient majeur, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec le remboursement applicable.
Cette protection relève du vendeur et reste indépendante d’une éventuelle garantie commerciale. Une garantie commerciale constitue une protection supplémentaire ; elle ne remplace ni ne réduit les garanties légales. Leur exercice ne nécessite pas l’achat ou l’acceptation d’une garantie supplémentaire.
11. Sécurité et informations sur les produits
Les articles proposés doivent respecter les exigences de sécurité applicables à leur catégorie.
Selon le produit et les règles concernées, les informations requises comprennent son identification, les coordonnées du fabricant, celles de l’importateur ou de l’opérateur responsable dans l’Union européenne lorsque cela est exigé, les instructions de montage et d’utilisation, les avertissements et les éléments de traçabilité.
Ces informations doivent être présentées sur le produit, l’emballage ou les documents joints selon les exigences applicables. Les informations obligatoires pour une offre à distance doivent également apparaître clairement sur la fiche de vente ; leur présence sur l’emballage ne remplace pas cette obligation.
Le représentant prévu par l’article 27 du RGPD et l’opérateur responsable de la sécurité des produits remplissent des fonctions différentes. Ils ne doivent pas être assimilés.
Pour signaler un problème de sécurité, écrivez à meuble@narqevix.com. Cette section complète les informations propres à chaque article et ne remplace pas ses avertissements ou instructions.
12. Paiement et sécurité des transactions
Les moyens de paiement proposés sont Visa, JCB et Discover, lorsqu’ils sont disponibles à l’étape du paiement. Les options effectivement affichées déterminent les moyens utilisables pour la transaction.
Les informations saisies sont généralement transmises par une connexion chiffrée. Les données complètes de carte sont habituellement traitées directement par le prestataire de paiement.
Les informations reçues pour la gestion de la commande se limitent normalement aux éléments nécessaires à l’identification de la transaction, à la vérification du paiement, à la prévention de la fraude, au remboursement ou au traitement d’une contestation.
Ne transmettez pas par courriel ordinaire votre numéro complet de carte, votre cryptogramme, votre mot de passe ou un code temporaire d’authentification. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de paiement.
13. Protection des données personnelles
Les données nécessaires peuvent être traitées pour faire fonctionner le site, gérer les commandes, les paiements et les remboursements, organiser les livraisons et les retours, fournir une assistance, prévenir la fraude, respecter les obligations légales et examiner les réclamations.
Ces traitements relèvent du RGPD et de la Politique de confidentialité. La page Informations RGPD précise les droits et leurs modalités d’exercice.
Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité peuvent être adressées à meuble@narqevix.com. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, une vérification nécessaire et proportionnée peut être demandée.
14. Réclamations et règlement amiable des litiges
Pour présenter une réclamation, vous pouvez écrire à meuble@narqevix.com, appeler le +1 (214) 747-8639 ou utiliser l’adresse de contact : 256 E Corporate Dr #713, Lewisville, TX 75067, États-Unis.
Indiquez, si possible, le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat, l’adresse électronique associée et une description du problème. Les documents ou photographies disponibles peuvent faciliter l’examen, mais leur absence ne supprime pas vos droits légaux.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent dans les conditions légales. Les coordonnées du médiateur dont relève le vendeur doivent être communiquées conformément aux obligations françaises applicables.
Les démarches amiables et les autres procédures de règlement alternatif disponibles ne privent pas les parties de leur droit de saisir une juridiction compétente. Les obligations de participation sont déterminées par la loi, les engagements applicables et les règles de la procédure concernée.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant cessé de fonctionner, elle n’est plus présentée comme une voie de recours disponible.
15. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes informations et les relations de vente avec les consommateurs relèvent du droit français, sans écarter les protections impératives applicables ni les règles européennes de compétence juridictionnelle.
La juridiction compétente est déterminée par les dispositions applicables. Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut notamment saisir une juridiction de son domicile ou de sa résidence.
Aucune disposition des politiques du site ne restreint le droit de saisir une juridiction légalement compétente.
16. Articulation avec les autres politiques
Les présentes mentions complètent les documents publiés sur narqevix.com.
Les questions générales de vente relèvent des Conditions générales de vente. Les prix, la TVA et les modalités DDP sont détaillés dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
La préparation, l’expédition et la livraison sont décrites dans la Politique de livraison, tandis que les transactions sont encadrées par la Politique de paiement.
Les annulations avant expédition relèvent de la Politique d’annulation de commande. La rétractation, les retours, les remboursements et la prise en charge des défauts sont précisés dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité, et les traceurs dans la Politique relative aux cookies.
En cas d’incompatibilité, les dispositions impératives protégeant les consommateurs prévalent sur les politiques du site.
17. Assistance et horaires
Pour toute demande concernant le site, un article, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement, la sécurité des produits ou les données personnelles, contactez meuble@narqevix.com ou le +1 (214) 747-8639. L’adresse de correspondance est : 256 E Corporate Dr #713, Lewisville, TX 75067, États-Unis.
Le service client traite les demandes du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST selon la saison.
Le délai de réponse dépend notamment de la complexité de la demande, du nombre de messages reçus et des vérifications nécessaires auprès des intervenants logistiques, des transporteurs, des prestataires de paiement ou d’autres partenaires concernés.
Les coordonnées sont également disponibles sur la page Nous contacter.
18. Mise à jour
Ces informations peuvent être révisées à la suite d’une évolution légale, d’une modification des services, des paiements, de la logistique, des retours ou des remboursements, ou d’un changement concernant la protection des données et la sécurité des produits.
La version actualisée sera publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis au titre des commandes passées avant leur entrée en vigueur.