Politique de confidentialité
Cette politique explique comment les données personnelles peuvent être recueillies, utilisées, conservées, communiquées et protégées lorsque vous consultez narqevix.com, créez un compte, achetez, payez ou recevez un article, demandez une annulation, un retour, un remboursement ou l’application d’une garantie légale, ou contactez le service client.
Elle concerne les visiteurs, les utilisateurs disposant d’un compte et les consommateurs qui effectuent un achat sur le site.
1. Responsable du traitement et contact
Les traitements décrits interviennent dans le cadre des activités de Narqevix. L’identité complète de la personne responsable de la détermination des finalités et des moyens doit être communiquée conformément aux obligations applicables ; le nom commercial et les coordonnées ci-dessous ne remplacent pas cette identification.
Pour une question relative aux données personnelles, écrivez à meuble@narqevix.com, appelez le +1 (214) 747-8639 ou utilisez l’adresse de contact : 256 E Corporate Dr #713, Lewisville, TX 75067, États-Unis.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST selon la saison. Ces horaires ne modifient pas les délais légaux d’exercice des droits.
2. Données susceptibles d’être traitées
Les informations concernées dépendent des fonctionnalités utilisées et des démarches effectuées.
2.1. Identité et coordonnées
Les données peuvent comprendre le nom, les adresses de facturation et de livraison, l’adresse électronique, le téléphone, les renseignements du destinataire et les coordonnées supplémentaires communiquées volontairement.
2.2. Compte utilisateur
Lorsqu’un compte est créé, les données peuvent inclure les identifiants de connexion, les adresses enregistrées, l’historique des commandes, les préférences, le panier ou la liste de souhaits lorsque ces fonctions sont disponibles, ainsi que les événements de connexion et de sécurité.
Les mots de passe doivent être conservés sous une forme technique protégée permettant d’éviter leur consultation en clair.
2.3. Commandes et transactions
Les informations peuvent porter sur le numéro de commande, les articles et quantités, les prix, les frais de livraison, le total, la date, les statuts de commande et de paiement, les annulations, retours, échanges et remboursements, les documents fiscaux et les échanges associés.
2.4. Paiement
Le traitement peut concerner le moyen de paiement, l’identifiant de transaction, le résultat d’autorisation, les statuts de paiement ou de remboursement, les derniers chiffres de la carte, le pays d’émission et les résultats des vérifications antifraude.
Les réseaux proposés sont Visa, JCB et Discover, lorsqu’ils apparaissent comme disponibles au paiement.
Les données complètes de carte, le cryptogramme et les informations sensibles d’authentification sont généralement traités directement par les prestataires de paiement, les établissements financiers ou les réseaux concernés. Dans ce fonctionnement, les serveurs du site ne conservent pas directement les données complètes de carte.
2.5. Livraison et logistique
Pour les livraisons en France, les données peuvent comprendre le nom du destinataire, l’adresse, le téléphone, l’adresse électronique, les articles et colis, le suivi, les statuts de remise, les incidents et les échanges avec les transporteurs.
DHL Express, UPS et FedEx peuvent intervenir. Seules les informations nécessaires à la livraison, au suivi, à la collecte d’un retour ou au traitement d’un incident leur sont communiquées.
2.6. Retours, remboursements et garanties légales
Une demande de rétractation, de retour, de remboursement, de réparation ou de remplacement peut nécessiter le numéro de commande, les articles, la date de réception, les informations de transport, la description du défaut, l’état de l’emballage et les montants ou statuts de remboursement.
Les photographies, vidéos et explications transmises servent à examiner la demande. Leur absence ne supprime pas les droits légaux. Aucun motif n’est obligatoire pour exercer le droit de rétractation.
2.7. Assistance et réclamations
Les échanges peuvent comprendre vos coordonnées, votre demande, les informations de commande, les documents utiles au litige et les renseignements fournis volontairement.
Un appel ne peut être enregistré sans information préalable et sans base juridique appropriée.
2.8. Données techniques et navigation
Selon les outils utilisés, des données telles que l’adresse IP, l’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, les horaires de visite, les pages consultées, la page d’origine, les recherches, les clics, le parcours d’achat, les identifiants de cookies et les journaux d’erreur ou de sécurité peuvent être recueillies.
Les technologies soumises au consentement ne doivent pas être activées avant un choix valable.
2.9. Préférences et consentements
Les informations peuvent inclure l’adresse électronique, le statut d’abonnement, les choix d’acceptation ou de refus, leur date et leur version, les préférences de cookies, les retraits de consentement et, lorsque cela est autorisé, les interactions avec les communications commerciales.
3. Origine des données
3.1. Informations fournies directement
Vous pouvez transmettre des données en créant un compte, en commandant, en renseignant le paiement, en contactant le service client ou en demandant une annulation, un retour, un remboursement ou une garantie légale.
Les abonnements et les choix relatifs aux cookies constituent également des sources directes.
3.2. Collecte par les outils du site
Certaines informations peuvent provenir des journaux du serveur, des cookies, des pixels, des balises, du stockage local ou des outils de sécurité et d’analyse, dans les conditions légales applicables.
3.3. Informations des prestataires
Les prestataires peuvent communiquer le résultat d’un paiement, les événements de transport, les résultats antifraude, les échanges d’assistance ou les statistiques de navigation autorisées.
4. Finalités et bases juridiques
Chaque traitement doit reposer sur une base juridique adaptée à son objectif.
4.1. Fonctionnement du site
Les données peuvent servir à afficher les pages, maintenir une session, conserver le panier, gérer les connexions, protéger le site et détecter les erreurs ou usages abusifs.
Selon l’opération, le traitement repose sur le service demandé, des mesures précontractuelles, un intérêt légitime lié au fonctionnement et à la sécurité ou une obligation légale.
4.2. Création et gestion du compte
Les informations permettent de créer le compte, vérifier les connexions, enregistrer les coordonnées et préférences, consulter les commandes et résoudre les difficultés de sécurité.
Les bases peuvent être l’exécution du service demandé, les mesures précontractuelles ou l’intérêt légitime à protéger le compte. Les achats ordinaires peuvent être effectués en tant qu’invité, sans création obligatoire d’un compte.
4.3. Transmission et confirmation des commandes
Avec ou sans compte, les données servent à vérifier le panier, les articles, les quantités, les prix et les adresses, envoyer les notifications, enregistrer la transaction et examiner les anomalies.
Les bases applicables peuvent être l’exécution du contrat, les mesures précontractuelles demandées, la prévention de la fraude et les obligations comptables, fiscales ou de protection des consommateurs.
4.4. Paiements et remboursements
Les données permettent de demander une autorisation, connaître le résultat du paiement, traiter un échec, prévenir une utilisation non autorisée et gérer les remboursements, rétrofacturations et contestations.
Ces opérations reposent, selon le cas, sur le contrat, les obligations comptables et fiscales ou un intérêt légitime de prévention de la fraude et de défense des droits.
Les prestataires financiers peuvent déterminer indépendamment certains traitements imposés par leurs propres obligations. Les modalités transactionnelles figurent dans la Politique de paiement.
4.5. Annulation avant l’expédition
Les données servent à retrouver la commande, vérifier son avancement, tenter d’interrompre la préparation ou l’envoi, annuler l’opération et traiter le remboursement.
Les bases peuvent être la gestion ou la fin du contrat à votre demande et les obligations de protection des consommateurs. Les conditions pratiques sont précisées dans la Politique d’annulation de commande.
4.6. Livraison et suivi
Les informations permettent d’organiser la livraison en France, remettre le colis au transporteur, fournir le suivi, corriger les coordonnées et traiter les retards, pertes, dommages ou contestations de réception. Elles peuvent aussi servir à organiser une collecte de retour.
Ces opérations reposent sur le contrat, les obligations légales ou l’intérêt légitime à sécuriser la livraison et traiter les litiges. La Politique de livraison décrit les modalités correspondantes.
4.7. Rétractation et retours
Les données permettent de recevoir la déclaration, communiquer l’adresse et l’étiquette de retour, identifier les articles, calculer les sommes dues et suivre le remboursement.
Le traitement repose sur la gestion du contrat, les obligations françaises et européennes de protection des consommateurs ou l’intérêt légitime à constater, exercer ou défendre des droits.
Les modalités figurent dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
4.8. Garantie légale de conformité
Les données peuvent servir à vérifier l’achat et la livraison, examiner une non-conformité et organiser une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou une résolution du contrat dans les conditions légales.
La garantie couvre les défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans suivants. Les traitements associés reposent sur le contrat, les obligations de protection des consommateurs ou la défense des droits.
4.9. Assistance, réclamations et litiges
Les informations permettent de répondre, examiner une réclamation, consulter les éléments de transaction ou de livraison et participer à une démarche amiable, de médiation, judiciaire ou administrative.
Les bases applicables peuvent être le contrat, une obligation légale ou un intérêt légitime à fournir une assistance et défendre des droits.
4.10. Prévention de la fraude
Les contrôles peuvent concerner les paiements inhabituels, les quantités anormales, l’utilisation de plusieurs comptes, les informations incohérentes et les risques d’utilisation non autorisée.
Ils reposent sur les intérêts légitimes de prévention de la fraude et de protection des utilisateurs, du site et des transactions, ou sur une obligation légale.
Les résultats susceptibles d’avoir des effets significatifs doivent être traités avec les garanties prévues par le RGPD, conformément à la section 11.
4.11. Comptabilité, fiscalité et obligations légales
Les données peuvent être utilisées pour établir et conserver les justificatifs, enregistrer les transactions et remboursements, répondre à une demande légale d’autorité et traiter un audit ou un litige.
Ces traitements reposent sur les obligations applicables ou sur l’intérêt légitime à constater, exercer ou défendre des droits.
4.12. Analyse et amélioration du site
Après consentement valable, des outils d’analyse, tels que Google Analytics s’ils sont effectivement utilisés, peuvent mesurer les visites, examiner les pages et le parcours d’achat, repérer des difficultés et améliorer le site.
Les technologies d’analyse non nécessaires restent désactivées en cas de refus. Une exemption n’est possible que lorsque toutes les conditions légales applicables à l’outil et à son utilisation sont remplies.
4.13. Communications commerciales
Votre adresse électronique peut être utilisée pour transmettre des informations sur les articles, les nouveautés ou les offres sur la base de votre consentement ou d’une exception expressément autorisée par la loi.
Les notifications nécessaires à la commande, à la livraison, au remboursement ou à la sécurité sont distinctes de la prospection.
Vous pouvez vous désabonner au moyen de l’option proposée dans les messages ou en contactant le service client.
5. Données nécessaires et facultatives
5.1. Informations nécessaires à la commande
Le nom, l’adresse de livraison, l’adresse électronique, le téléphone lorsqu’il est nécessaire et les informations indispensables au paiement ou au contrat peuvent être requis.
Sans les éléments nécessaires à l’opération concernée, il peut être impossible de traiter la commande, le paiement, la livraison, le remboursement ou la demande après-vente.
5.2. Informations facultatives
Les abonnements commerciaux, les consentements aux cookies non nécessaires, les préférences personnalisées et les renseignements sans lien avec l’exécution de la commande restent facultatifs.
Leur refus ne doit pas empêcher une commande ordinaire.
6. Destinataires des données
Les données ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire à la finalité concernée.
6.1. Personnes autorisées
Les personnes chargées des commandes, de l’assistance, des finances, de la logistique, des retours, des outils techniques ou de la sécurité accèdent uniquement aux informations nécessaires à leurs fonctions.
6.2. Prestataires techniques
Les destinataires peuvent comprendre les prestataires d’hébergement, de plateforme de vente, de stockage, d’authentification, de maintenance, de sécurité, d’assistance ou d’envoi de courriels.
6.3. Intervenants financiers
Les données nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux établissements acquéreurs, aux banques émettrices, aux réseaux de cartes et aux services d’authentification, de prévention de la fraude ou de remboursement.
6.4. Intervenants logistiques
DHL Express, UPS et FedEx, ainsi que les prestataires de collecte ou d’entreposage effectivement utilisés, peuvent recevoir les informations utiles à leurs missions. Cette mention ne désigne aucune adresse d’entrepôt ou de retour.
6.5. Conseillers et autorités
Lorsque cela est nécessaire et légalement fondé, les informations peuvent être transmises aux intervenants comptables, auditeurs, conseillers juridiques, assureurs, juridictions, autorités fiscales, autorités de protection des données ou autres organismes habilités.
6.6. Analyse, publicité et marketing
Les données concernées ne sont communiquées à ces prestataires qu’avec le consentement requis ou dans une situation légalement exemptée.
Les sous-traitants agissant pour les activités du site doivent respecter les instructions applicables et des obligations adaptées de confidentialité, de sécurité et de protection des données.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de contact de Narqevix se situe aux États-Unis. Certains prestataires peuvent également être établis hors de l’Espace économique européen ou accéder aux données depuis un pays tiers.
Un transfert doit reposer sur un mécanisme autorisé : décision d’adéquation applicable, certification valide du destinataire au cadre UE–États-Unis lorsque ses conditions sont remplies, clauses contractuelles types ou autre mécanisme légal pertinent.
Selon les risques, des mesures complémentaires techniques et organisationnelles peuvent être nécessaires. La commodité opérationnelle ne constitue pas, à elle seule, un fondement suffisant.
Vous pouvez demander des précisions sur les garanties utilisées à meuble@narqevix.com.
8. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies, pixels, balises, identifiants ou stockage local dans les conditions décrites par la Politique relative aux cookies.
8.1. Technologies nécessaires
Elles peuvent soutenir le panier, le paiement, les connexions, les paramètres de sécurité et les fonctions essentielles. Une exemption de consentement ne s’applique que si les critères légaux sont remplis.
8.2. Fonctions de préférence
Les outils peuvent mémoriser la langue, l’interface, les formulaires ou certaines préférences. Lorsqu’ils ne sont pas nécessaires à une fonction expressément demandée, leur utilisation requiert le consentement approprié.
8.3. Analyse
Ces outils peuvent examiner la fréquentation, les pages, la navigation, le parcours d’achat et les erreurs. Ils requièrent un consentement, sauf exemption légalement applicable.
8.4. Marketing
Les technologies peuvent mesurer les publicités et conversions, gérer leur fréquence ou adapter les contenus à vos choix. Elles ne sont activées qu’après le consentement requis.
8.5. Gestion des choix
Le dispositif de gestion permet, lorsqu’il est proposé, d’accepter ou refuser les catégories facultatives, de sélectionner les usages et de modifier ou retirer un choix.
Le retrait doit être aussi simple que l’octroi du consentement. Il ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés auparavant sur cette base.
9. Durées de conservation
Les données sont conservées selon les finalités, les obligations légales, les délais de recours et les demandes des personnes concernées.
9.1. Compte
Les données du compte sont généralement conservées pendant son utilisation, jusqu’à sa suppression ou jusqu’à ce que leur conservation ne soit plus nécessaire.
La suppression du compte n’entraîne pas celle des documents de commande, fiscaux ou contentieux devant encore être conservés légalement.
9.2. Commandes et transactions
Les données sont conservées pendant l’exécution du contrat puis, lorsque cela est nécessaire, pour la comptabilité, la fiscalité, les remboursements, les contestations, les garanties et les litiges.
Certains documents comptables doivent être conservés pendant dix ans lorsque la loi l’exige. Cette durée ne s’applique pas automatiquement à toutes les données de commande.
9.3. Assistance et réclamations
Les dossiers sont conservés pendant leur traitement puis, si nécessaire, pendant une durée adaptée aux réclamations ultérieures ou à la défense des droits.
9.4. Garanties légales
Les informations nécessaires sont conservées pendant la période de garantie applicable et les délais pertinents pour exercer les droits associés.
9.5. Prospection
Les données de prospection sont conservées dans les limites applicables et tant que leur usage reste justifié. Le retrait du consentement ou l’opposition met fin à cet usage.
Des informations minimales peuvent être conservées pour respecter durablement votre opposition.
9.6. Cookies et analyse
Les durées sont précisées dans la Politique relative aux cookies et dans les informations du dispositif de gestion des choix.
9.7. Sécurité et fraude
Les informations sont conservées pendant une durée proportionnée à la détection, à l’examen et à la prévention des incidents. Un dossier lié à une enquête ou à une procédure peut nécessiter une conservation adaptée jusqu’à son issue.
À l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées. Si une obligation ou un litige justifie encore leur conservation, leur accès et leur utilisation doivent être limités.
10. Sécurité des données
Les mesures sont adaptées à la nature des données, aux traitements et aux risques. Elles peuvent comprendre le chiffrement SSL/TLS, l’authentification, les permissions d’accès, la minimisation, les journaux de sécurité, les sauvegardes et les procédures de restauration.
Les obligations de confidentialité, les contrôles d’activité et les procédures de réponse aux incidents peuvent compléter ces protections.
Les prestataires de paiement doivent respecter les normes de sécurité qui leur sont applicables, notamment PCI DSS lorsque leurs activités entrent dans son champ.
Aucune transmission ou conservation électronique n’élimine totalement les risques. En cas de violation, les mesures de contrôle, de remédiation et les notifications aux autorités ou aux personnes concernées sont réalisées lorsque les conditions légales les exigent.
11. Contrôles automatisés et examen humain
Des outils automatisés peuvent repérer les paiements inhabituels, les activités suspectes, les commandes répétées et les incohérences d’adresse ou de transaction. Ils peuvent entraîner une suspension temporaire suivie de vérifications.
Une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant une personne de manière similaire et significative ne peut intervenir que dans les conditions de l’article 22 du RGPD, avec l’information et les garanties requises.
Vous pouvez contacter le service client pour demander l’examen humain d’un résultat affectant votre commande, présenter votre point de vue et contester la décision dans les conditions applicables.
12. Droits et modalités d’exercice
Selon les conditions prévues par la loi, vous pouvez obtenir confirmation d’un traitement, accéder à vos données, demander leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation.
Vous pouvez également vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, demander la portabilité des données concernées, retirer votre consentement et exercer les droits applicables aux décisions automatisées.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection directe. Les données concernées ne sont alors plus utilisées à cette fin.
Adressez votre demande à meuble@narqevix.com ou au +1 (214) 747-8639. En cas de doute raisonnable, des éléments nécessaires et proportionnés peuvent être demandés pour vérifier votre identité.
Une réponse doit être apportée sans retard injustifié et, en principe, dans le mois suivant la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous devez en être informé dans le premier mois, avec les motifs.
L’exercice des droits est généralement gratuit. Seules les demandes manifestement infondées ou excessives peuvent justifier des frais raisonnables ou un refus motivé dans les conditions légales. Leur simple répétition ne suffit pas automatiquement.
Les Informations RGPD complètent ces modalités.
13. Réclamation auprès d’une autorité
Si vous estimez qu’un traitement contrevient au RGPD, à la loi française Informatique et Libertés ou aux autres règles applicables, vous pouvez saisir une autorité de contrôle compétente.
En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Vous pouvez contacter préalablement le service client pour permettre un examen du problème, mais cette démarche n’est pas obligatoire. Elle ne limite pas votre droit de saisir directement une autorité ou une juridiction compétente.
14. Mineurs
L’achat autonome s’adresse aux adultes disposant de la capacité juridique requise. Les mineurs ne sont pas invités à commander de manière indépendante et seules les données nécessaires aux services doivent être recueillies.
Un parent ou représentant légal estimant que des données ont été transmises de manière inappropriée peut écrire à meuble@narqevix.com.
Après vérification, une suppression, une limitation ou une autre mesure appropriée est mise en œuvre conformément aux dispositions applicables.
15. Sites et services tiers
Le site peut donner accès à des services externes de suivi, de paiement, de réseaux sociaux ou à d’autres pages tierces.
Lorsque ces intervenants déterminent leurs propres finalités et moyens, leurs traitements relèvent de leurs informations de confidentialité et ne sont pas entièrement contrôlés par Narqevix.
Consultez les informations du service concerné avant de l’utiliser ou de lui transmettre des données.
16. Articulation avec les règles de vente
Cette politique couvre les données utilisées pour les comptes et achats en tant qu’invité, les commandes, les contrôles, les annulations, les paiements, les remboursements, les livraisons en France et leur suivi.
Elle concerne aussi la rétractation de 14 jours, les retours pour changement d’avis, les défauts et non-conformités, les garanties légales, l’assistance et les litiges. Seules les données nécessaires à la demande concernée doivent être traitées.
Les conditions commerciales sont définies par les Conditions générales de vente et les politiques transactionnelles correspondantes.
Les questions de données personnelles relèvent de cette politique et du droit applicable. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs et les personnes concernées prévalent sur toute clause incompatible.
17. Modification de la politique
Cette politique peut être actualisée en cas d’évolution des règles, des fonctions du site, des services, des prestataires, des outils de suivi, des traitements ou des mesures de sécurité.
La version révisée sera publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Si une modification affecte sensiblement vos droits ou l’utilisation de vos données, une information adaptée peut être communiquée sur le site, par courriel ou par un autre moyen approprié. Lorsqu’un nouveau consentement est légalement nécessaire, une simple notification ne le remplace pas.